2 0 ème f e s t i v a l   d' A l t i t u d e
Hautes-Pyrénées
D u 10 a u 13 j u i l l e t 2010
Mécénat
Comment soutenir l’action culturelle de l’Association JAZZ PYR’ reconnue d’Intérêt Général.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’actuellement la Culture dans son ensemble pâtit du désengagement de l’Etat.
Depuis le début de son existence, Jazz à Luz est en équilibre financier grâce à la rigueur et des options souvent difficiles.
Mais il n’empêche que ...
| Le bulletin de remise de don est en seconde page des dossiers téléchargeables ci-dessous. |
Le régime fiscal du mécénat des particuliers
Le régime de réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers a été unifié et amélioré par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et ses avancées successives. Il concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d’intérêt général. La définition des secteurs bénéficiaires dont la culture, est très large.
La réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.
Exemple :
Un particulier décide de verser 200 € à une association d’intérêt général active dans le domaine culturel. Au titre de 2009, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera alors de 68 €.
Le régime fiscal du mécénat d’entreprise
Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.
Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T.
Exemples :
Une entreprise qui fait un don de 1 000 € bénéficiera au titre de 2009 d’une réduction d’impôt de 60 %, soit 600 €. Le coût réel de son don sera alors de 400 €. Dans ce cas, elle pourra bénéficier de contreparties à hauteur de 250 €.
Une entreprise qui fait un don de 10 000 € bénéficiera au titre de 2009 d’une réduction d’impôt de 60 %, soit 6 000 €. Le coût réel de son don sera alors de 4 000 €. Dans ce cas, elle pourra bénéficier de contreparties à hauteur de 2 500 €.
Concernant les contreparties, il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de l’opération mécénée, d’entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d’espaces, etc...
| Toutes les informations sont sur le site Internet de la Mission mécénat du Ministère de la culture et de la communication www.mecenat.culture.gouv.fr |
Télécharger Le dossier de Mécénat des particuliers (PDF, 239.7 ko)
Télécharger La plaquette (A4 recto-verso plié) du Mécénat des particuliers (PDF, 236.1 ko)
Télécharger Le dossier de Mécénat des entreprises (PDF, 238.4 ko)
Télécharger La plaquette (A4 recto-verso plié) du Mécénat des entreprises (PDF, 235.3 ko)
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